N° W413001606 - SR DU ROMORANTINAIS
Mis à jour le 2012-08-21
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:
mairie
Adresse :
18 Faubourg Saint Roch
Date de création :
2012-08-01
Date de publication :
2012-08-18
Date de déclaration :
2012-08-01
Position :
Active
Objet :
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du travail; remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises, des membres non salariés, de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise, et de leur salariés en cas : soit empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité, de paternité ou de décès, soit absences temporaires liées aux congés de toute nature, au suivi d'une formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel ou syndical ou électif; l'activité principale représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés; effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi
Déclarant :
S.R. DU ROMORANTINAIS
les Vaux Verts
41320 LANGON
