N° W413000238 - ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMIS...

Mis à jour le 2018-10-22

Adresse :	12 avenue de la République
	41600 Lamotte-Beuvron
Date de création :	2002-06-07
Date de publication :	2002-10-12
Date de déclaration :	2018-10-19
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Mettre en oeuvre les décisions de la CPNE, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. Sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la CPNE des entreprises équestres.

Déclarant :

12 Avenue de la République

41600 LAMOTTE BEUVRON