N° W412000567 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2016-07-08
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:
mairie
Adresse :
place Louis Leygue
Date de création :
1977-11-14
Date de publication :
1977-11-30
Date de déclaration :
2016-07-06
Position :
Active
Objet :
créer et entretenir des liens d'amitie entre ses membres, pratiquer l'entraide, organiser dans un but culturel ou récréatif des fêtes, spectacles, arbre de Noël, excursions, fournir une aide materielle et morale aux employes et aux familles des employés municipaux, notamment par l'octroi d'aides et de secours à l'occasion d'évènements familiaux, contribuer aux frais de vacances et de scolarité des enfants des personnels, acquérir des biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, et intervenir au titre de son fonds social, à l'exclusion de toute manifestation politique ou confessionnelle
Déclarant :
mairie
place Louis Leygue
41100 NAVEIL
