N° W412000285 - SOCIETE DE COURSES DE MONDOUBLEAU

Mis à jour le 2019-03-26
Adresse : 36 rue Gheerbrant
BP : 6
  41170 Mondoubleau
Date de création : 1903-10-17
Date de publication : 1903-12-12
Date de déclaration : 2019-03-26
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à l'autorisation dont les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Déclarant :

FEJOZ MARTINE

36 RUE GHEERBRANT

41170 MONDOUBLEAU