N° W412000285 - SOCIETE DE COURSES DE MONDOUBLEAU
Mis à jour le 2019-03-26
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Adresse :
36 rue Gheerbrant
BP :
6
Date de création :
1903-10-17
Date de publication :
1903-12-12
Date de déclaration :
2019-03-26
Position :
Active
Objet :
organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à l'autorisation dont les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié
Déclarant :
FEJOZ MARTINE
36 RUE GHEERBRANT
41170 MONDOUBLEAU
