N° W411004233 - OGEC NOTRE-DAME ET SAINT-JOSEPH DE MER

Mis à jour le 2018-05-29
Adresse : 3 avenue Maunoury
  41500 Mer
Date de création : 1947-07-28
Date de publication : 1947-08-22
Date de déclaration : 2018-05-22
Position : Active
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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, être employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Déclarant :

3 avenue Maunoury

41500 MER