N° W411004116 - ASSOCIATION POUR LA RESTRUCTURATION...
Mis à jour le 2014-10-10
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:
Mairie
Date de création :
1981-04-03
Date de publication :
1981-04-14
Date de déclaration :
1981-04-03
Position :
Active
Objet :
mise en oeuvre du reglement communautaire 458-80 sur la restructuration du vignoble
Déclarant :
Mairie
41110 POUILLE
