N° W411004084 - ASSOCIATION POUR LA RESTRUCTURATION...
Mis à jour le 2014-09-19
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:
MAIRIE
Date de création :
1981-04-27
Date de publication :
1981-05-09
Date de déclaration :
1981-04-27
Position :
Active
Objet :
mise en oeuvre du reglement communautaire 458-80 sur la restructuration du vignoble
Déclarant :
MAIRIE
41110 COUFFY
