N° W411003276 - ASSO DE CHASSE DE VILLEFRANCOEUR
Mis à jour le 2017-10-19
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:
Mairie
Adresse :
2 rue de la mairie
Date de création :
1937-09-02
Date de publication :
1937-09-08
Date de déclaration :
2017-10-16
Position :
Active
Objet :
répression du braconnage ; interdiction d'engins défendus ainsi que le recel, le colportage, la vente du gibier en temps prohibé ; destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles ; réglementation des arrêtés de chasse ; défense des intérêts des sociétaires par tous moyens légaux et devant toutes juridictions
Déclarant :
Mairie
2 rue de la Mairie
41330 VILLEFRANCOEUR
