N° W411003276 - ASSO DE CHASSE DE VILLEFRANCOEUR

Mis à jour le 2017-10-19
Adresse : Mairie
  2 rue de la mairie
  41330 Villefrancœur
Date de création : 1937-09-02
Date de publication : 1937-09-08
Date de déclaration : 2017-10-16
Position : Active

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Objet :

répression du braconnage ; interdiction d'engins défendus ainsi que le recel, le colportage, la vente du gibier en temps prohibé ; destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles ; réglementation des arrêtés de chasse ; défense des intérêts des sociétaires par tous moyens légaux et devant toutes juridictions

Déclarant :

Mairie

2 rue de la Mairie

41330 VILLEFRANCOEUR


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