N° W411000256 - ASSO CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L&C

Mis à jour le 2017-11-21
Adresse : Tribunal de Grande Instance
  41000 Blois
Date de création : 1992-05-07
Date de publication : 1992-05-27
Date de déclaration : 2017-11-21
Position : Active

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Objet :

rapprocher le justiciable de la justice ; favoriser l'accès du citoyen au service judiciaire du conciliateur ; favoriser les liens de contact et de coopération entre les conciliateurs, leur fournir les moyens d'information et d'échange indispensables à leur fonction ; assurer la liaison avec les autorités judiciaires, administratives et éventuellement, avec l'Association nationale des conciliateurs de France à laquelle les membres de l'association sont libres d’adhérer individuellement

Déclarant :

Tribunal de Grande Instance

41000 BLOIS


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