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N° W411000256 - ASSO CONCILIATEURS DE JUSTICE DE L&C

Mis à jour le 2017-11-21
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Tribunal de Grande Instance
 
41000 Blois
Date de création :
1992-05-07
Date de publication :
1992-05-27
Date de déclaration :
2017-11-21
Position :
Active

Objet :

rapprocher le justiciable de la justice ; favoriser l'accès du citoyen au service judiciaire du conciliateur ; favoriser les liens de contact et de coopération entre les conciliateurs, leur fournir les moyens d'information et d'échange indispensables à leur fonction ; assurer la liaison avec les autorités judiciaires, administratives et éventuellement, avec l'Association nationale des conciliateurs de France à laquelle les membres de l'association sont libres d’adhérer individuellement

Déclarant :

Tribunal de Grande Instance

41000 BLOIS